facebook twitter google+ favori





L'assurance Sport


Pour une pratique sportive, les garanties personnelles d'assurance ne sont pas obligatoires. Les obligations sont à la charge de l'organisateur de l'activité.


Ce dernier doit souscrire un contrat d'assurance collective couvrant la responsabilité civile de la totalité des participants. L'organisateur peut faire adhérer les pratiquants à ce contrat collectif mais il faut préciser que celui ci est facultatif.

Il existe tout de même des exceptions pour certains sports tel que la pêche sous marine et la pratique sportive dans le cadre d'une sortie scolaire où seuls les enseignants sont présents.

Les prises en charges par les assurances sont fonction du type de sport et du lieu où le sport est effectué. (cf tableau)





Contactez nos spécialistes pour
obtenir une étude personnalisée



Fédération sportive Club / Association Compétition Loisirs
Responsabilité civile Les adhérents sont automatiquement affiliés à l'assurance responsabilité civile souscrite par la fédération Des garanties sont souscrites pour les adhérents. Celles- ci couvrent la responsabilité civile. Les pratiquants sont assurés grâce à la licence fédérale La responsabilité civile est incluse dans l'assurance habitation. Cependant pour les sports extrêmes des garanties complémentaires sont à envisager.
Dommages corporels - Un contrat collectif est possible
- Il faut remettre la notice d'information établie par l'assurance aux adhérents
- Le prix doit être mentionné ainsi que l'aspect facultatif de cette assurance
- Possibilité de compléter l'assurance collective par une assurance individuelle
Le club ou l'association propose plusieurs assurances et l'adhérent a le choix de refuser ou d'accepter. Une assurance individuelle est proposée mais elle peut être refusée. Le pratiquant doit donc vérifier que les contrats d'assurance qu'il a en cours prennent bien en charge les risques liés aux compétitions Peuvent être pris en charge au sein de :

- extension de l'assurance habitation
- un contrat spécifique (assurance extra-scolaire ou individuelle)
- une garantie des accidents de la vie


Contactez nos spécialistes pour
obtenir une étude personnalisée



Nos partenaires
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image


Accueil    Contact     Mentions légales
Quelques Liens utiles :    leboncourtierduclerge.fr

Copyright © 2017 tous droits réservés

PLAN DU SITE