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L'assurance responsabilité civile professionnelle



L'assurance responsabilité civile professionnelle est communément appelée RC Pro. Comme son nom l'indique, c'est une assurance professionnelle. Celle ci prend en charge les événements liés à une erreur, une faute, un oubli ou un dommage causé envers quelqu'un ou quelque chose.


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Cette assurance permet donc d'être couvert contre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, que se soit une personne morale ou physique.
Celle ci se base sur le chiffre d'affaires de l'entreprise, l'effectif, et les activités effectuées par l'entreprise.


Pour qu'une activité professionnelle fonctionne de manière optimale, les garanties prises pour le local ou pour un véhicule professionnel ne sont pas suffisantes. Une couverture pour les salariés, les clients ou d'autres tiers est indispensable pour toutes les professions encadrées par le droit(avocats, médecins,). Cependant, l'assurance RC Pro n'est pas toujours obligatoire. En effet, pour les professions non réglementés (artisans, commerçant par exemple) elle est facultative.


La responsabilité civile se définit par l'obligation légale de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge. En cas de dommages causés, la RC Pro peut être engagée et des sanctions peuvent être appliquées.


Cette dernière entre en jeu lorsqu'il y a :

- dommage causé par son fait
- dommage causé par sa négligence
- dommage causé par son imprudence
- dommage causé par les salariés
- dommage causé par les animaux ou les choses qu'on a sous sa garde (bâtiment, machines)


De manière plus simple, elle peut être engagée pour tous les événements professionnels ayant causé un préjudice.
Les préjudices peuvent être causés aux fournisseurs, aux clients ou à des tiers.
Les garanties doivent donc être à la hauteur des risques pouvant être engendrés par ses personnes.


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