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Pourquoi souscrire à une responsabilité civile professionnelle ?


Qu’est ce qu’une responsabilité civile professionnelle ?



Une responsabilité civile oblige toute personne à réparer les dommages causés à une victime, elle s’applique tout autant pour les particuliers que pour les professionnels. Dans ce dernier cas, on parle de responsabilité civile professionnelle, plus couramment appelée RC Pro.


Pourquoi souscrire à une responsabilité civile professionnelle ?



Comme chaque activité professionnelle peut engendrer des risques, il est nécessaire de bénéficier d’une responsabilité civile professionnelle. Il s’agit d’un élément fondamental pour une entreprise afin qu’elle puisse garantir sa sécurité financière, il est donc fortement conseillé d’y avoir recours. De plus, certaines professions (telles que les professions du bâtiment, de la santé, du droit, les experts comptables, les agents immobiliers …) ont pour obligation de souscrire à une telle assurance.

Souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle permet d’être parfaitement couvert dans le cas où le montant des garanties correspond réellement aux risques que vous pouvez faire courir à vos fournisseurs, à vos clients, ou à tout autre tiers. Il est donc important de choisir une responsabilité civile professionnelle qui soit conforme à la politique de gestion des risques de l’activité.

Qui peut bénéficier d’une responsabilité civile professionnelle ?



Les entrepreneurs, les dirigeants d’entreprises ainsi que les professions libérales sont souvent obligées d’avoir recours à une responsabilité civile professionnelle afin d’assurer leurs arrières. Il faut donc faire attention au contrat auquel vous souhaitez souscrire afin de faciliter le règlement des litiges et donc d’avoir une responsabilité civile professionnelle parfaitement adaptée
Mais il est aussi utile d’y recourir dans le cas d’autres professions, c’est pour cela que les compagnies proposent souvent des contrats d’assurance RC Pro facultatifs.

Quelles conditions sont requises pour pouvoir user de la responsabilité civile professionnelle ?



Il faut remplir l’une trois conditions suivantes avant d’engager la responsabilité civile professionnelle :

  • Il faut qu’un préjudice ait eu lieu
  • Il fait que le fait intervenu soit dommageable
  • Il faut qu’il y ait lien de causalité entre les deux

Mais il est aussi possible de s’en acquitter en prévoyant dans votre contrat des clauses d’exonération de responsabilité (de façon totale ou partielle).
C’est une fois que la responsabilité civile professionnelle est reconnue que la réparation se fait, elle peut consister en un paiement d’un capital dit « dommages-intérêts ».

Quels sont les tarifs d’une responsabilité civile professionnelle ?



Les tarifs d’une RC Pro sont variables, tout dépend de :

  • Du chiffre d’affaires fait ou prévisionnel
  • Du secteur d’activité dans lequel vous exercez
  • De la taille ainsi que du statut de votre entreprise
  • Des risques auxquels vous pouvez être exposés.


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