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L’indemnisation des dommages corporels d’un accident de voiture

Le 2015-02-03 à 15:58:33

La responsabilité civile, appelée aussi responsabilité au tiers, est une garantie minimale exigée par la loi. Sa non-souscription est un délit dont l’auteur encourt jusqu’à 3 750 € d’amende, entre autres.

Qui sont alors les personnes indemnisables en cas d’accident routier ? Et pour quels préjudices peuvent-elles prétendre à une indemnisation ?

Les personnes indemnisables en cas d’accident de la route

Le conducteur est la première personne qui peut prétendre à une indemnisation des dommages corporels. Cette indemnisation peut être totale ou partielle, en fonction des termes de son contrat.

Le conducteur peut ne pas être indemnisé du tout, en fonction du degré de sa responsabilité dans l’accident. C’est notamment le cas quand le conducteur n’a pas de garantie « dommages subis par le conducteur du véhicule ».

Mais même s’il n’est pas couvert par cette garantie, il sera indemnisé si l’enquête conclut qu’il n’est pas responsable de l’accident.

Sont aussi indemnisables les fameux tiers. L’assureur du propriétaire de la voiture indemnise les piétons, les cyclistes, les passagers de la voiture, ou même un conducteur d’une autre voiture.

Les dommages corporels indemnisables

On doit d’emblée préciser que bien que, assurer une voiture avec au moins la garantie responsabilité civile, soit une obligation légale, les modalités d’indemnisation restent l’apanage des contrats.

Premièrement, les dommages corporels, au sens propre de l’expression, sont les premiers concernés. On pense notamment aux souffrances des victimes de l’accident, mais également à la défiguration ou à tout autre préjudice d’ordre esthétique.

Deuxièmement, les préjudices moraux sont aussi indemnisables. C’est le cas de la peine éprouvée par la famille d’une victime morte dans l’accident. Idem en cas de séquelles neurologiques ou psychologiques liés à l’accident.

On peut aussi considérer comme préjudice moral le fait de ne plus pouvoir s’adonner à ses activités favorites à cause d’une infirmité causée par l’accident. Sinon, que les dommages soient partiels ou totaux, temporaires ou irréversibles, ça n’influe que sur le montant de l’indemnisation.


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